CGV

« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.

 

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

 

« Father & Sons » désigne Father And Sons (N° SIRET 421 619 594 00011) dont le siège social est situé au 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge – France,  propriétaire de la marque Father & Sons et fabriquant des Produits Father & Sons vendus sur le Site.

 

« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement Father & Sons et/ou le(s) Client(s).

 

« Produits » désigne les Produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après « Site » désigne le Site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet : www.fatherandsons.fr où s’effectue la vente des produits de la marque Father & Sons.

Article 1. Objet

Article 2. Produits

Article 3. Prix

Article 4. Réserve de propriété

Article 5. Commande et paiement des produits

Article 6. Livraison

Article 7. Réception de la commande – Réclamations – Retours

Article 8. Droit de rétractation

Article 9. Données Personnelles

Article 10. Cookies

Article 11. Limitation de responsabilité

Article 12. Force Majeure

Article 13. Droit applicable

Article 14. Loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire (AGEC)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Father & Sons au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente de le passage de la commande par le Client.

 

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

 

La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessibles ici.

 

Father & Sons se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.1. Description des Produits

 

 

Les Produits proposés à la vente par Father & Sons sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

Il est apporté le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.

Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, Father & Sons ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

 

 

2.2. Disponibilité des Produits

 

 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé(s) par le Client, ce dernier sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Father & Sons s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les prix sont fermes et indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

 

 

Le taux de TVA par défaut affiché dans le Site est celui de la France, il est mis à jour lors de la sélection du pays de livraison dans le panier. Si le pays de livraison est en dehors de l’Union Européenne, aucune TVA n’est appliquée par le Site, la TVA sera alors payable au livreur à réception du colis. D’éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client est responsable du paiement auprès du transporteur de ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison.

 

 

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après expédition de la commande depuis nos entrepôts et paiement complet du prix par ce dernier.

5.1 Passage de commande

 

 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

 

 

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Passer ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

 

 

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Passer ma commande ».

Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

 

 

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Il est proposé au Client de se créer un compte pour pouvoir continuer le processus de sa commande.

Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Il est également proposé au Client de passer commande sans création de compte préalable, principe de “commande en tant qu’invité”. Les informations de livraison et facturation renseignées par le Client au moment du passage de sa commande n’ont pour seule vocation que la bonne expédition de la commande. Aucune information n’est alors enregistrée dans les systèmes de Father & Sons à des fins commerciales ou marketing.

Il sera toutefois proposé au Client de se créer un compte client a posteriori du passage de sa commande via un bouton “Créer un compte”.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur  » valider  » pour poursuivre sa commande.

 

 

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire choisi : Hipay ou Alma (paiement fractionné) tel que précisé à l’article 5.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte Paypal uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les trois (3) numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer quatre (4) chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à deux (2) tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du troisième (3ème) refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement et les potentielles raisons en découlant. Le Client peut à tout moment contacter le Service Client Father and Sons pour avoir plus d’explications et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

 

5.2 Confirmation de la commande

 

 

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, les modes de livraison et de paiement choisis ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Father & Sons suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande du Client validée, il ne sera plus possible de la modifier dans ses articles, ses quantités, les tarifs appliqués, ses informations de livraison ou de facturation.

L’annulation de la commande ne sera possible qu’en exerçant le droit de rétractation précisé à l’article 8.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace « Mes commandes » prévu à cet effet.

Father & Sons se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.

Le Service Client du site Father & Sons est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le Service Client est disponible par mail en cliquant ici, et par téléphone au +33(0)1 70 19 22 13 (du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h).

 

 

5.3 Paiement

 

 

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express ou Bancontact (Belgique)) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Father & Sons se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Father & Sons se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Service Client Father and Sons au numéro suivant : +33(0)1 70 19 22 13 (du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h) ou par mail en cliquant ici.

Father & Sons met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie de nos partenaires : Hipay pour les paiements par carte bancaire et Alma pour les paiements fractionnés en trois (3) fois.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Father & Sons. Nos partenaires de paiement vérifient que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Nos partenaires de paiement étant des prestataires techniques, ils ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le Service Client comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

 

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de FATHER AND SONS – WEB.

 

 

5.4 Archivage de la commande

 

 

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Father & Sons, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Les produits sont livrés avec un délai variable en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.

 

 

FRANCE (Corse et Monaco inclus)

 

 

Toute commande passée du lundi au jeudi (hors jours fériés), sera expédiée sous 24h à 48h dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée le vendredi, samedi ou dimanche, sera expédiée sous 24h à 48h à partir du jour ouvré suivant.

Toute commande Click&Collect est à récupérer en magasin par le client muni de sa pièce d’identité et d’une copie électronique ou imprimée du mail de confirmation de commande. Les commandes Click&Collect sont conservées en magasin pour une durée de trente (30) jours maximum. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’entrepôt le temps que Father & Sons entre en contact avec le Client pour obtenir de nouvelles instructions quant à la suite à donner à la commande.

EUROPE

 

En raison des nouvelles dispositions prises dans le cadre du Brexit, nous suspendons temporairement notre service de livraison vers le Royaume-Uni afin de mettre en règle toute la documentation administrative désormais nécessaire pour la bonne livraison de vos commandes vers ce pays.

INTERNATIONAL

 

 

La commande est facturée hors taxes et la TVA est donc déduite du montant payé. Cependant, d’éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client a la responsabilité de payer auprès du transporteur ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier les règlementations douanières et les éventuels coûts liés avant de passer commande.

À noter :

Seront toujours exclues les livraisons (toutes zones) pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

• d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement
• d’un bureau de poste
• d’une boîte postale anonyme
• d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux de sept (7) jours suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au Service Client du site Father & Sons soit :

• par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :  Fathers & Sons – Service Client – 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
• par courrier électronique en cliquant ici

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Father & Sons, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :

 

• Le Client de devra au préalable déclarer son retour sur le site de Father & Sons directement depuis son compte client ou depuis la rubrique « Effectuer un retour de commande » présente en bas de page du site, et en renseignant le numéro de sa commande et l’adresse électronique ayant servie au passage de la commande

 

• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine – non portés, non lavés, non retouchés, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation

 

• Le Client devra joindre à son colis le bon de retour imprimé depuis son compte client ou depuis la rubrique “Effectuer un retour de commande” présente en bas de page du site, et en renseignant le numéro de sa commande et l’adresse électronique ayant servie au passage de la commande. En l’absence de ce bon de retour, celui-ci ne pourra pas être intégré correctement et son traitement pourrait prendre plus de temps

 

• Le colis devra nous être renvoyé sous quatorze (14) jours soit par voie postale à l’adresse ci-dessous ou en le déposant dans un magasin Father & Sons :

 

L4 LOGISTICS / FATHER AND SONS

SERVICE RETOURS

Z.I DE L’ORME POMPONNE

44 RUE PAUL LANGEVIN

91130 RIS ORANGIS

 

Un bon de retour est lié à une seule et même commande. Il doit reprendre la liste des articles réellement retournés. Aucune modification ne pourra être apportée à la demande de retour une fois celle-ci validée par le Client.

Toute erreur entre le bon de retour déclaré et les produits réellement retournés retardera l’intégration du retour de la commande et par conséquent, la réalisation du remboursement.

 

Si le Client souhaite renvoyer des articles de plusieurs commandes différentes, le Client devra déclarer autant de retours qu’il y a de commandes et devra joindre à son colis tous les bons de retours liés aux différentes commandes.

 

Pour les commandes livrées à domicile via notre partenaire Colissimo :

 

Le Client peut déposer ses retours directement dans le réseau de La Poste (idéalement via notre partenaire Colissimo). Les frais de retours par La Poste seront à la charge du Client.

 

Pour les commandes livrées en points relais via notre partenaire Mondial Relay : 

 

Le Client peut renvoyer gratuitement ses commandes via le réseau Mondial Relay.

Le Client devra alors contacter le Service Client par e-mail : [email protected] ou grâce au formulaire de contact présent sur le site en cliquant ici pour qu’une étiquette de retour lui soit envoyée.

 

Dans le cas où une étiquette a déjà été fournie dernièrement, sa durée de validité est de trente (30) jours. Si le délai est dépassé, le Client devra de nouveau contacter le Service Client par e-mail : [email protected] ou grâce au formulaire de contact présent sur le site en cliquant ici pour qu’une nouvelle étiquette lui soit transmise.

 

Dès que le retour de la commande sera intégré dans les entrepôts de Father & Sons, le Client recevra un e-mail confirmant sa bonne réception.

Father & Sons procédera alors au remboursement de la commande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

 

Dans le cas où la livraison aurait été effectuée en magasin ou par Colissimo, le retour ne pourra pas se faire via Mondial Relay. Les retours sont liés au mode de livraison initialement choisi.

 

 

• Les échanges ne sont pas possibles en ligne, le Client est invité à se déplacer dans l’un des magasins Father & Sons afin de réaliser un échange.

 

• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison, etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Father & Sons de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé vers le lieu de livraison désigné sur le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt-et-un (21) jours d’enquête, au remboursement total du produit manquant dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

 

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Father & Sons proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Service Client du site Father & Sons.
En cas de remboursement, Father & Sons assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, hors frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, Father & Sons prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours.  Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, Father & Sons pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Si le retour venait à ne pas remplir l’une de ces conditions, Father & Sons se gardera le droit de ne pas procéder au remboursement de la commande. La commande sera alors renvoyée au Client à ses frais.

 

En cas d’offre commerciale appliquée sur le prix de vente au moment du passage de la commande, le remboursement sera alors effectué après recalcul de l’offre commerciale appliquée relativement aux produits retournés.

En exemples : 

• si un pourcentage de remise est appliqué sur le prix d’origine du produit, le remboursement reprendra alors le prix payé lors de la commande incluant donc le pourcentage de remise qui était alors appliqué.

 

• si un coupon de réduction est appliqué sur le prix total de la commande alors le tarif remboursé sera calculé en fonction du poids du montant du coupon de réduction appliqué à chacun des produits initialement commandés selon leur prix d’origine.

 

• si une règle de prix spécifique (vente par lot) est appliquée sur le prix d’origine du produit ou sur le prix total de la commande alors le tarif remboursé tiendra compte du type de produits retournés, de leur éligibilité quant à la règle de prix spécifique appliquée lors du passage de la commande et du poids de la réduction appliqué à chacun des produits initialement commandés.

 

Exception : dans le cadre d’une offre du type “le deuxième et plus à x €”, dans le cadre d’un retour d’un seul produit sur les deux ou plus initialement commandés, le remboursement se fera sur le moins cher des deux ou plus : le premier produit acheté étant celui qui déclenche le droit à la remise.

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date du passage de sa commande pour appliquer son droit de rétractation et retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

 

• Le Client de devra au préalable déclarer son retour sur le site de Father & Sons directement depuis son compte client ou depuis la rubrique « Effectuer un retour de commande » présente en bas de page du site, et en renseignant le numéro de sa commande et l’adresse électronique ayant servie au passage de la commande

 

• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine – non portés, non lavés, non retouchés, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation

 

• Le Client devra joindre à son colis le bon de retour imprimé depuis son compte client ou depuis la rubrique “Effectuer un retour de commande” présente en bas de page du site, et en renseignant le numéro de sa commande et l’adresse électronique ayant servie au passage de la commande. En l’absence de ce bon de retour, celui-ci ne pourra pas être intégré correctement et son traitement pourrait prendre plus de temps

 

• Le colis devra nous être renvoyé sous quatorze (14) jours soit par voie postale à l’adresse ci-dessous ou en le déposant dans un magasin Father & Sons :

 

L4 LOGISTICS / FATHER AND SONS

SERVICE RETOURS

Z.I DE L’ORME POMPONNE

44 RUE PAUL LANGEVIN

91130 RIS ORANGIS

 

• les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Father & Sons remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit hors frais de livraison) hors frais de livraison et de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) à compter de la réception des Produits par Father & Sons.

Father & Sons recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Father & Sons, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Father & Sons, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Father & Sons; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Father & sons, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Father & Sons pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Father & Sons s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1351361. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

Father & Sons

106 avenue Marx Dormoy

92120 Montrouge

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Father & Sons fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier.

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_gat_UA : utilisé pour améliorer le temps de traitement des requêtes. Durée de conservation : 1 minute

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_gid : utilisé pour distinguer les visiteurs du site. Durée de conservation : 24 heures

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Le passage de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Father & Sons ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Father & Sons ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Le Service Client informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Father & Sons sur la carte bancaire ayant servi au passage de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Father & Sons pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ce qui est le cas pour Father & Sons.

Father & Sons tient à son niveau à jouer son rôle dans la lutte anti-gaspillage et le respect de l’environnement en réduisant son impact environnemental de ses emballages et papiers.

C’est pour cette raison que Father & Sons a rejoint l’organisation Citeo qui propose aux entreprises du secteur de la distribution et de la grande consommation des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage de leurs emballages et papiers.

N° identifiant unique Citeo : FR219047_01SRYH