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Jeux-Concours

Father & Sons réalise divers jeux-concours tout au long de l'année afin de vous faire gagner de nombreux cadeaux, retrouvez dans cette rubrique tous les règlements.

Règlement jeu-concours : 10K FACEBOOK

Du 23 au 29 Décembre 2019

Article 1 : Organisation

 

La SAS FATHER & SONS au capital de 3 050 000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège
social est situé 106 avenue marx dormoy 92120 MONTROUGE, immatriculée sous le numéro RCS MONTROUGE
421619594, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 23/12/2019 à 09h00 au 29/12/2019 à 23h59.
Afin de fêter nos 10 000 abonnés sur Facebook. Father & Sons organise un jeu concours permettant à 3 personnes
de gagner 3 bons d’achat Father & Sons.

 

Article 2 : Participants

 

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel
de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation
ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation

 

Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/fatherandsonsofficiel
1- S’abonner au compte Facebook Father & Sons
2- Liker la publication
3- Commenter la publication en répondant à la question : « Quel serait votre cadeau Father & Sons coup de coeur à
recevoir ou à offrir pour Noël ? « .

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve
de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-participation.

 

Article 4 : Gains

 

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Du 1er au 3ème lot : Bons d’achat Father & Sons valable 4 mois en boutique ou sur le site web (100 € TTC)
Valeur totale : 300 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

 

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 30/12/2019.

Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les bons d’achat seront offerts uniquement aux personnes ayant commenté la publication Facebook entre le 23 et le
29 décembre 2019.
Les bons d’achat seront valables 4 mois dans l’ensemble des boutiques Father & Sons sur l’ensemble de la collection.

 

Article 6 : Annonce des gagnants

 

Le gagnant sera informé via un commentaire sur la publication Facebook, puis en message privé.

 

Article 7 : Remise des lots

 

• Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
• Father & Sons se chargera d’envoyer les 3 bons d’achat directement à l’adresse indiquée par les gagnants.
Les bons d’achat auront une date de validité de 4 mois.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des
espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent
faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse
est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du
parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son
droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des
données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à «
L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

 

Article 9 : Règlement du jeu

 

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• https://www.fatherandsons.fr/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office
d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 11 : Responsabilité

 

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.

 

Article 12 : Litige & Réclamation

 

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation
ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent
règlement.

 

Article 13 : Convention de preuve

 

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par «
L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

Règlement jeu-concours : SELFIE

Du 30 Décembre 2019 au 14 Janvier 2020

Article 1 : Organisation

 

La SAS FATHER & SONS au capital de 3 050 000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège
social est situé 106 avenue marx dormoy 92120 MONTROUGE, immatriculée sous le numéro RCS MONTROUGE
421619594, organise deux jeux gratuits sans obligation d’achat du 30/12/2019 au 02/01/2020 minuit (jour inclus) pour le premier jeu et du 03/01/2020 au 14/1/2020 minuit (jour inclus) pour le deuxième jeu.
A l’occasion de la sortie au cinéma le 15 Janvier de SELFIE, FATHER & SONS en partenariat avec CHEERZ vous
offre des bons cadeaux et des places de cinéma pour découvrir le film.

 

Article 2 : Participants

 

Ces jeux gratuits sans obligation d’achat sont exclusivement ouverts aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues des jeux les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel
de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation
ou à la gestion des jeux ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des jeux et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de ses lots.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation aux jeux implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation

 

JEU N°1 : du 30 Décembre 2019 au 2 Janvier 2020 inclus

Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/fatherandsonsofficiel
1 – Suivre Father & Sons
2 – Liker la publication
3 – Commenter la publication en répondant à cette question « Quel animal l’actrice du film aurait aimé avoir? ».
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-participation.

 

JEU N°2 : du 3 Janvier 2020 au 14 Janvier 2020 inclus

Les participants doivent se rendre aux adresses URL suivantes :

  • https://www.facebook.com/fatherandsonsofficiel
  • https://www.instagram.com/fatherandsonsofficiel

1 – Poster une photo de soi (un selfie) devant ou dans une boutique Father & Sons
2 – Identifier @fatherandsonsofficiel et mentionner le #SelfieLeFilm
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-participation.

 

Article 4 : Gains

 

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit et ce, pour chaque jeu-concours :
• Du 1er au 15ème lot : places de cinéma valables pour 2 personnes dans l’ensemble des cinémas où le film Selfie est diffusé
jusqu’à la fin de diffusion (15 € TTC)
• Du 16ème au 20ème lot : bons d’achats à valoir sur le site web www.cheerz.com sur une période de 4 mois (25
€ TTC)
Valeur totale : 1 150 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement aux jeux notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

 

À la fin du 1° jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 03/01/2020.

Condition(s) de participation au tirage au sort :
1 – Suivre Father & Sons sur Facebook
2 – Liker la publication
3 – Commenter la publication en répondant à cette question « Quel animal l’actrice du film aurait aimé avoir? ».

 

A la fin du 2° jeu-concours,  le tirage au sort sera réalisé le 15/01/2020.

Condition(s) de participation au tirage au sort :
1 – Poster une photo de soi (un selfie) devant ou dans une boutique Father & Sons
2 – Mentionner la page @fatherandsonsofficiel et le #SelfieLeFilm

 

Article 6 : Annonce des gagnants

 

Le gagnant sera informé via un commentaire sur les publications Facebook et Instagram, puis en message privé.

 

Article 7 : Remise des lots

 

• Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
• Father & Sons se chargera d’envoyer les bons d’achat et les places de cinéma directement à l’adresse indiquée
par les gagnants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des
espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur
participation aux jeux-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ces jeux fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ces jeux-concours, qu’ils peuvent
faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse
est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du
parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son
droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des
données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à «
L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

 

Article 9 : Règlement du jeu

 

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• https://www.fatherandsons.fr/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler les jeux à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office
d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant les jeux, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 11 : Responsabilité

 

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer aux
jeux et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ces jeux-concours ne sont pas gérés ou parrainés par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.

 

Article 12 : Litige & Réclamation

 

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation
ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités des jeux, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin des jeux. Sauf en cas d’erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux de « L’organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives aux jeux.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin des jeux à « L’organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation aux jeux entraîne l’entière acceptation du présent
règlement.

 

Article 13 : Convention de preuve

 

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par «
L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

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